CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE
Préambule :
La société ALYANCE commercialise du matériel informatique, des progiciels (en qualité de distributeur ou d’éditeur) ainsi que des prestations de service de maintenance informatique, d’infogérance, de formation, de mise en œuvre et intégration, de service d’hébergement de serveur ou d’applications…
Sommaire
Section 1.01 Champ d’application
Article III.Durée du contrat en matière de Prestations
Article IV.Tarifs – Modalités de règlement – Clause pénale
Section 4.02 Modalités de règlement
Section 4.03 Prestations de formation
Article V.Modalités de prestations et domaine d’intervention
Section 5.01 Les Prestations sont définies comme suit
Section 5.02 Domaine d’intervention
Article VI.Modalités de fourniture des produits et prestations – Garantie
Section 6.01 Délais de fourniture
Section 6.02 Modification particulière
Section 6.04 Délais d'intervention
Section 6.05 Sites d'intervention
Section 6.06 Réparation – Remplacement - Prêt de matériel
Section 6.07 Devoir de sauvegarde
Article VII.Transfert de la propriété – Transfert des risques
Article VIII.Obligations du Client
Article X.Responsabilité – Limitation de responsabilité
Section 10.01 Limitation de responsabilité
Article XI.Propriété intellectuelle – Référencement
Section 11.01 Propriété intellectuelle
Article XIII.Suspension des obligations
Article XIV.Résiliation anticipée
Article XV.Dispositions générales
Article XVI.Litiges – Loi applicable
Article I.Champ d’application
Section 1.01Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations conclues par la société ALYANCE.
Elles s’appliquent quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat sur lesquelles les présentes conditions générales prévalent.
Les termes et conditions spécifiques à chaque offre d’ALYANCE sont décrits dans l’offre correspondant et le cas échéant les conditions particulières applicables aux produits et/ou prestations en question.
Les documents contractuels sont dans l’ordre de préséance : l’offre, les conditions particulières, et les conditions générales. En cas de contradiction entre eux, les documents contractuels prévalent les uns sur les autres dans l’ordre indiqué ci-dessus.
Ils annulent et remplacent tout document contractuel signé antérieurement entre les parties ayant le même objet et en cours d’exécution.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière du Client aux conditions générales et le cas échéant aux conditions particulières relatives aux produits et/ou prestations commandés.
Il ne peut être dérogé aux conditions générales et particulières, ainsi qu’aux termes de l’offre, que par un écrit émanant d’ALYANCE.
Les conditions générales sont communiquées sur notre site web http://alyance.pro/index.php/conditions-generales .
Tout autre document que les conditions générales, les conditions particulières ou l’offre, notamment tout catalogue, prospectus, publicité, émis par ALYANCE n’a qu’une valeur indicative et informative, non contractuelle.
ALYANCE se réserve le droit de modifier tout ou partie des dispositions de ses conditions générales ou particulières. Il est convenu expressément que toute nouvelle version sera envoyée par mail au Client après sa modification.
Article II.Commandes
Section 2.01Offre
ALYANCE établit une offre. L’acceptation de cette offre par le Client avant l’expiration de sa durée de validité, vaut commande.
Le Client déclare avoir obtenu de la part d’ALYANCE toutes les informations nécessaires quant aux produits et prestations proposés, à leurs caractéristiques, leurs performances et leurs limites techniques. Il déclare que les produits et/ou prestations commandés correspondent bien à ses besoins.
Section 2.02Annulation
Toute commande est irrévocable, sauf modification ou annulation acceptée par écrit par ALYANCE.
En cas d’annulation acceptée par ALYANCE, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à ALYANCE et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, ce sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Section 2.03Paiement
Si lors d’une précédente commande, le Client s’est soustrait en tout ou partie à son obligation de payer le prix prévu, ALYANCE pourra légitimement refuser de lui remettre une offre ou de valider toute nouvelle commande à moins que ledit Client ne fournisse les garanties nécessaires.
Article III.Durée du contrat en matière de Prestations
La durée initiale du contrat est, sauf dispositions spécifiques, de 12 mois. Elle court à compter de la date précisée dans les conditions particulières applicables ou l’offre.
A l’issue de cette durée, le contrat se renouvelle par tacite reconduction par période de 12 mois sauf dénonciation par l’une des parties, par courrier recommandé avec accusé de réception, 3 mois avant le terme de la période en cours.
En cas de résiliation avant le terme prévu, à l’initiative ou pour faute du Client, quelle qu’en soit la cause (sauf manquement prouvé d’ALYANCE à ses obligations contractuelles), le Client est automatiquement et immédiatement redevable de toutes les sommes non échues dues jusqu’au terme prévu contractuellement.
Article IV.Tarifs – Modalités de règlement – Clause pénale
Section 4.01Tarifs
Sauf dispositions spécifiques, les produits et prestations sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la livraison. Les prix indiqués par ALYANCE dans son offre sont ainsi susceptibles de révision notamment en cas de variation des tarifs de ses fournisseurs. En cas d’augmentation du prix HT égale ou supérieure à 10% par rapport au prix figurant dans l’offre, le Client peut annuler la commande, mais dans sa totalité seulement, sans indemnité ni dommages-intérêts pour l’une ou l’autre des parties.
Les tarifs s’entendent nets, hors taxe, et hors frais de livraison, de manutention, et le cas échéant de déplacement des personnels d’ALYANCE. La T.V.A. applicable est celle en vigueur à la date validation de commande ou de prestation. ALYANCE est en droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, et sans encourir de responsabilité de ce fait.
Pour les prestations, il est convenu que le prix est révisé de plein droit et sans formalités, chaque année à la date d’anniversaire du contrat, dans la limite de 2,5 fois l’indice SYNTEC (réf. INSEE), selon la formule suivante :
P= Po + (Pox2,5x (S-So)/So)
Où P = prix révisé hors taxes / Po = prix hors taxes en vigueur avant révision / S = valeur de l’indice du SYNTEC de novembre n-1 / So = valeur de l’indice du SYNTEC de novembre n-2.
En cas de suppression de cet indice pour quelque cause que ce soit, il lui sera de plein droit substitué un indice de remplacement proche et en rapport avec l’activité de ALYANCE. Le Client ne pourra contester ce nouvel indice que pendant le mois suivant la date d’envoi du courrier lui notifiant les prix révisés. En cas de contestation, l’indice de remplacement sera déterminé par un expert désigné d’un commun accord entre les parties ou à défaut par le Président du Tribunal de commerce de Lille saisi à la requête de la partie la plus diligente. Les frais seront partagés par moitié entre les parties.
Section 4.02Modalités de règlement
Le prix est, sauf dispositions spécifiques, payable en totalité à la commande ou selon les modalités du devis.
Si le versement d’un acompte est convenu entre les parties, la commande n’est enregistrée par ALYANCE qu’après versement de cet acompte et le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des produits.
Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant ou antérieur à celui figurant sur la facture émise par ALYANCE.
Toute réclamation sur les éléments d’une facture doit être portée à la connaissance d’ALYANCE dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de sa réception. Passé ce délai, aucune réclamation n’est recevable. Seul l’encaissement effectif des moyens de paiement, et non pas leur simple remise, est considéré comme valant paiement au sens des conditions générales.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 12% sont calculées sur le montant TTC dû, elles pourront être exigées par ALYANCE, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable avec exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que ALYANCE serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
Pour rappel la formule de calcul est la suivante [(taux x montant TTC)] x [nombre de jours de retard /360]
Une indémnité de 40€ pourra être demandée pour les frais de recouvrement, les coûts administratifs et les coûts internes liés au retard de paiement.
En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, ALYANCE se réserve en outre le droit de suspendre l’exécution de ses obligations au titre du contrat en question et de tout autre contrat portant sur des prestations connexes ou accessoires, et d’annuler toutes éventuelles remises accordées au Client.
Par dérogation aux dispositions de l’article 1253 du Code civil, il est expressément prévu que dans l’hypothèse où serait dues plusieurs factures et que le Client procèderait à un règlement partiel, ALYANCE sera libre d’imputer ledit règlement comme bon lui semblera, l’imputation éventuellement indiquée par le Client étant purement et simplement inopérante.
En outre, les frais de recouvrement (par voie d’huissier ou judiciaire) seront supportés par le Client qui s’y engage.
Section 4.03Prestations de formation
Les commandes de prestations de formation ne sont acceptées par ALYANCE que si elles sont accompagnées du règlement de la totalité du prix ou des justificatifs adéquats de la prise en charge par un organisme gérant les fonds de formation. Une facture acquittée est alors adressée dès réception au payeur.
Toute annulation ou demande de report doit parvenir par écrit à ALYANCE au moins 10 jours ouvrables avant le début de la formation. A défaut, le prix versé par le Client restera acquis à ALYANCE à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’elle serait en droit d’intenter à l’encontre du Client.
Le Client a la possibilité de remplacer le participant initialement inscrit à une formation par un autre participant appartenant à son entreprise.
ALYANCE se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant. Elle en informe le Client dans les meilleurs délais.
Article V.Modalités de prestations et domaine d’intervention
Section 5.01Les Prestations sont définies comme suit
Intervention niveau 1 : résolution de problème mineur en direct avec l’utilisateur, hotline, si le problème n’est pas résolu diagnostic et escalade vers niveau 2.
Intervention niveau 2 : résolution de problème plus complexe qui nécessite un déplacement sur site du technicien. Résolution des problèmes suivant la procédure dictées par le niveau 3 au préalable, si le problème n’est pas résolu diagnostic et escalade vers le niveau 3.
Intervention niveau 3 : Formalisation de procédures techniques, modification sur infrastructure (soft ou hard).
Section 5.02Domaine d’intervention
Intervention de niveau 1 : PC de bureau, tablette, Smartphone, imprimante.
Intervention de niveau 2 : domaine de niveau 1 plus Serveur, composant d’interconnexion réseau, pare-feu, routage, téléphonie et voix sur IP.
Intervention de niveau 3 : domaine de niveau 2 plus cœur de réseau, mise en cluster, haute disponibilité, baie de stockage.
Article VI.Modalités de fourniture des produits et prestations – Garantie
Section 6.01Délais de fourniture
Les délais de fourniture éventuellement mentionnés dans les conditions particulières applicables ou dans l’offre, sont donnés à titre indicatif et sans aucune garantie. Ces délais dépendent notamment de la disponibilité des produits chez les fournisseurs d’ALYANCE. Le Client autorise ALYANCE à procéder à des livraisons partielles.
Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, indemnités, pénalités ou retenues à titre direct ou indirect. En toute hypothèse, la fourniture dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers ALYANCE.
Les produits et prestations sont fournis au lieu indiqué dans l’offre.
Section 6.02Modification particulière
ALYANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des produits commandés et prestations fournies sans que ces modifications ne puissent être considérées comme des modifications substantielles.
Section 6.03Horaires
Prise en charge des appels des Clients notamment pour les demandes d’assistance :
ALYANCE reçoit les appels des Clients sur la période de service suivante : du lundi au Vendredi (sauf jours fériés), de 8 H30 à 12 H 00 et de 14H00 à 18 H00, sauf le vendredi fermeture à 17 H, à l’exception des jours fériés.
Les journées de formation et de Prestations sur site sont d’une durée maximale de 8h00, comprises entre 9H et 18H. Sauf cas particuliers, toute heure commencée est due.
Section 6.04Délais d'intervention
Le point de départ du délai d'intervention est l'appel du Client, réceptionné par ALYANCE pendant les horaires de permanence téléphonique, pour signaler la panne à réparer. Ces horaires de permanence téléphoniques sont indiqués aux conditions particulières du contrat et seront susceptibles de varier raisonnablement. ALYANCE ne pourra être tenue pour responsable des dommages consécutifs à un retard dans l'intervention qu'en cas de perte majeure de service pour le client et en tout état de cause pour un retard supérieur à 10 % du délai convenu. La responsabilité de la société est contractuellement limitée à somme égale à six mois de redevance payée par le client. Le délai d'intervention choisi aux conditions particulières (RAPIDE OU CRITIQUE) se compte en heures ouvrées, correspondant aux jours et horaires d'intervention de la société. Le délai est en conséquence susceptible de courir sur deux jours ouvrés successifs.
Section 6.05Sites d'intervention
ALYANCE intervient sur les sites indiqués aux conditions particulières. Lors de chaque intervention, il est établi un rapport d'intervention signé par le Client et ALYANCE. Un exemplaire de ce rapport est remis au Client.
Section 6.06Réparation – Remplacement - Prêt de matériel
Lors de son intervention, ALYANCE conseillera au client le meilleur choix à opérer entre la réparation et le remplacement des matériels défectueux. Sa responsabilité sera définitivement dégagée si le client ne suit pas son avis. Les délais de remplacement et/ou de réparation des matériels défectueux par la société dépendront des stocks disponibles et/ou des délais de livraisons de ses fournisseurs et /ou de la complexité de l'avarie. Lors de son intervention, ALYANCE indiquera au Client un délai pour la réparation ou le remplacement du matériel. Ce délai ne pourra qu'être indicatif et le client ne pourrait en aucun cas tirer grief d'un éventuel retard. ALYANCE pourra éventuellement prêter un matériel équivalent à celui défectueux pendant le temps nécessaire à sa réparation et ou son remplacement. ALYANCE est libre dans le choix du matériel prêté. Le Client aura la garde des produits et matériels qui lui seront prêtés avec toutes les conséquences de droit qui en découlent. Il devra notamment les assurer contre tout risque de perte, vol, ou dégradation. A défaut pour le Client de restituer ces matériels dans l'état qui lui avaient été confiés, ALYANCE serait fondée à lui réclamer le prix nécessaire pour leur remplacement ou leur réparation.
Section 6.07Devoir de sauvegarde
Le Client devra effectuer et conserver, sous sa seule responsabilité, au moins une copie de sauvegarde de ses données et programmes. ALYANCE n'est aucunement responsable de la réalisation effective par le client de la sauvegarde de ses données ou des incidents matériels et/ou informatiques susceptibles de survenir à l'occasion des opérations de sauvegarde réalisées par le client. Sauf faute caractérisée, ALYANCE ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de destruction des programmes et des données qui pourraient survenir lors d'un incident de quelque nature que ce soit à l'occasion de la réalisation de sa mission de maintenance.
Section 6.08Sous-traitant
Il est expressément convenu entre les parties que les prestations peuvent être sous-traitées par ALYANCE.
Section 6.09Réception
Lors de la livraison, le Client ou son représentant est tenu de vérifier la conformité des produits et prestations fournis à la commande en quantité et qualité.
Les produits et marchandises de toute nature voyagent aux risques et périls du Client.
En cas d’erreurs de quantité, de dommage ou avarie, le Client doit formuler des réserves ou réclamations expressément dans le récépissé de livraison ou de tout document équivalent du transporteur.
Il doit ensuite confirmer ces réserves ou réclamations par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur dans un délai maximum de trois jours (hors jours fériés) à compter de la livraison (cf. art L.133-1 et suivants du Code de commerce).
A défaut, les produits sont réputés sans vices apparents, et ALYANCE est dégagée de toute responsabilité concernant lesdits produits.
En outre, toute réclamation pour non-conformité ou vice apparent doit également être signalée à ALYANCE par courrier recommandé avec accusé de réception dans les cinq jours suivant la réception des produits ou des prestations, à peine d’irrecevabilité.
Si la non-conformité ou le vice apparent est reconnu, la responsabilité d’ALYANCE se limitera, à son choix, (1) soit à la correction de la non-conformité ou du vice, (2) soit à l’échange du produit pour remplacement, (3) soit au remboursement de la commande, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.
La défectuosité partielle d’une livraison ne peut justifier son rejet total.
Aucun produit ne sera repris ou échangé sans accord préalable et écrit d’ALYANCE, et sans respect de la procédure de retour prévue dans les conditions particulières.
En cas de produit repris ou échangé suite à une erreur du Client, celui-ci s’engage à verser à ALYANCE une pénalité correspondant à 1,5 fois le montant de la pénalité versée le cas échéant par ALYANCE auprès de son fournisseur.
Section 6.10Garantie
ALYANCE garantit au Client la bonne exécution des prestations commandées et s’engage à y apporter les soins et diligences nécessaires. Il est lié par une obligation de moyens.
ALYANCE ne garantit pas l’aptitude des produits et/ou prestations à répondre à des besoins ou objectifs spécifiques du Client qui n’auraient pas été contractualisés.
Exclusions de Garantie : En toute hypothèse, sont exclues de toute garantie éventuelle, et sont par suite facturables au Client au tarif en vigueur, les prestations et réparations rendues nécessaires par :
- Les dommages résultant notamment d'un accident, d'une négligence, d'une malveillance, d'une utilisation impropre aux prescriptions techniques du constructeur, d'un défaut du réseau électrique, d'une intervention pratiquée sur le matériel du fait du Client ou d'un tiers et plus généralement de tout dommage dont l'origine est étrangère au matériel lui-même ;
-l’usure normale,
-le non-respect des prescriptions du constructeur et/ou d’ALYANCE,
-des dommages imputables à des produits vendus par des tiers, à des connexions non conformes, à des fournitures non agréées, à des modifications des produits, à un accident, à une surcharge même passagère,
-un usage anormal ou non-conforme, une négligence, une destruction volontaire, un non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien, imputable au Client,
-l’intervention d’un tiers non autorisé par ALYANCE pour procéder à la réparation d’un produit,
- le nettoyage et le dépoussiérage du matériel,
- la réparation ou le remplacement de tout élément du matériel connecté à d'autres matériels, non conformes aux spécifications techniques du constructeur,
- la réparation ou le remplacement des installations électriques extérieures au matériel ou de tout autre élément périphériques non désigné en annexe,
- le remplacement des consommables (cartouches, têtes d'impression…), et des kits de maintenance constructeur,
- les pannes résultant d'un virus,
- la mise à jour et l'assistance des logiciels,
- la réparation des batteries de portables et des batteries d'onduleurs,
-ou un environnement électrique, climatique, atmosphérique.
Pour répondre aux exigences du décret 78-464 du 24 mars 1978 concernant tout contrat conclu avec un non-professionnel ou un consommateur, il est rappelé que les dispositions qui précèdent sont stipulées sans préjudice de la garantie légale qui s’applique en tout état de cause.
Article VII.Transfert de la propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison.
En conséquence, ALYANCE se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le Client restera en toutes hypothèses, acquis à ALYANCE à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès leur expédition par ALYANCE, les produits voyageant aux risques et périls du Client.
Article VIII.Obligations du Client
Le Client s’engage à collaborer avec ALYANCE en vue de lui fournir, dans les meilleurs délais, tous les moyens et informations nécessaires à la mise en œuvre des produits et/ou à l’exécution des prestations commandés.
En outre, dès acceptation de l’offre, un interlocuteur privilégié d’ALYANCE sera désigné pour chaque type de prestations commandées.
Le Client devra veiller à ce que le site d’installation des produits et leur environnement soient conformes aux instructions et notices techniques remises par ALYANCE, afin de ne pas porter atteinte au fonctionnement des produits.
Il s’engage à prendre connaissance et à respecter les consignes et instructions d’utilisation et/ou d’entretien des produits (notice technique), fournies par constructeurs et éditeurs ou accessibles sur leur site internet.
En cas d’entretien ou maintenance des produits par un tiers, la responsabilité d’ALYANCE ne pourra pas être engagée et le Client sera seul responsable de toutes conséquences préjudiciables.
Le Client s’engage à prendre en charge et effectuer, sous sa seule responsabilité, les mises à jour des anti-virus, la protection de son réseau interne par Firewall (pare-feu anti-intrusion), les sauvegardes de tous ses programmes, fichiers et données régulièrement et notamment avant chaque intervention de ALYANCE, ainsi que le contrôle du bon fonctionnement des onduleurs, et le contrôle des routeurs et modems afin que ceux-ci ne se connectent pas de façon inopinée. En aucun cas, ALYANCE ne peut être déclarée responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers, données ou programmes.
Sur demande expresse du Client et acceptation d’ALYANCE, la mise en marche des produits commandés peut être effectuée. Ces prestations sont facturées au tarif en vigueur à la date de la commande. A ce titre, le Client déclare avoir été informé de la nécessité d’effectuer une sauvegarde complète de ses systèmes d’exploitation (données, bases de données, programmes…) avant toute prestation de ALYANCE. Il s’engage à l’effectuer, sous sa seule responsabilité.
Le Client déclare qu’il a fait réaliser et est seul responsable du document unique d’évaluation des risques professionnels prévu par la législation du travail. La responsabilité d’ALYANCE ne saurait être engagée à ce titre.
Données à caractère personnel : Le Client reste responsable de tout traitement de données à caractère personnel réalisé au sein de son entreprise et s’engage à prendre toutes les mesures administratives et légales nécessaires.
Article IX.Assurance
ALYANCE bénéficie d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle pour toutes les obligations mises à sa charge. Il s’engage à en apporter la preuve sur demande au Client, en lui fournissant une attestation de son assureur, énumérant les garanties souscrites, leur montant et leur durée de validité.
Article X.Responsabilité – Limitation de responsabilité
Section 10.01Limitation de responsabilité
En cas d’inexécution par ALYANCE de l’une quelconque des obligations à sa charge (en application du contrat ou de dispositions légales), les parties conviennent expressément :
- que la responsabilité d’ALYANCE serait limitée aux dommages matériels directs et que sont expressément exclus de toute réparation tous dommages immatériels, par exemple et sans que cette énumération soit limitative :
Les pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, de revenus, pertes de commandes, de clients, d’exploitation, les pertes de données, de fichiers, de preuves, ou encore l’atteinte à l’image de marque ou l’action de tiers ;
- que le Client devra saisir les tribunaux compétents dans un délai d’un an à compter de l’inexécution sous peine de forclusion ;
- Et, en toutes hypothèses, que le préjudice qui résulterait de cette inexécution pour le Client ne pourra jamais être réparé au-delà d’une somme maximale (plafond d’indemnisation) correspondant au prix reçu par ALYANCE au titre des produits en questions ou au montant annuel payé par le Client pour les prestations concernées.
Les dispositions de la présente clause continueront de s’appliquer même en cas de résolution ou résiliation des présentes constatées par décision de justice devenue définitive.
Article XI.Propriété intellectuelle – Référencement
Section 11.01Propriété intellectuelle
Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle au Client, notamment sur les logiciels commercialisés, la documentation technique afférente, les marques … En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle d’ALYANCE ou des Editeurs des logiciels qu’il distribue.
Notamment, ALYANCE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels qu’il édite.
Au terme du contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client s’engage à désinstaller de ses ordinateurs les logiciels dont il n’aura pas acquis la propriété en bonne et due forme, et à n’en conserver aucune copie.
Les signes distinctifs d’ALYANCE, tels que ses marques, dénomination sociale, noms commerciaux, noms de domaine, sont protégés par la loi. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes sans l’autorisation expresse d’ALYANCE est prohibée.
Le non respect des dispositions du présent article est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Section 11.02Référencement
Le Client autorise ALYANCE à utiliser son nom, sa dénomination sociale et son logo pour faire état de leur relation commerciale dans le cadre de la présentation de ses activités, sur ses documents commerciaux et ses sites internet.
Article XII.Confidentialité
Chaque partie s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations confidentielles de toute nature, commerciale, industrielle, technique, financière,…, qui lui auront été communiquées par l’autre partie, ou dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution de la commande ou du contrat. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l’absence de faute d’une des parties, se trouvent dans le domaine public.
Article XIII.Suspension des obligations
Outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence française comme cas de force majeure, les obligations d’ALYANCE seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d’événements indépendants de sa volonté expresse empêchant l’exécution normale du contrat, à savoir notamment : les guerres, émeutes, grèves, rupture d’approvisionnement en eau et/ou électricité, blocage ou défaillance du système de télécommunications, blocage des réseaux informatiques extérieurs y compris les réseaux des opérateurs de télécommunications, virus informatiques, sans que cette liste soit limitative.
La partie constatant l’événement devra sans délai en informer l’autre partie. La suspension des obligations d’ALYANCE ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard au profit du Client.
Cependant, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.
Article XIV.Résiliation anticipée
En cas de non respect par le Client d’une quelconque clauses des conditions générales, des conditions particulières et/ou de l’offre, et en particulier en cas de défaut de paiement de tout ou partie du prix selon les modalités prévues ou de non respect des obligations mises à sa charge, ALYANCE se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité, la commande ou le contrat en cours.
La résiliation interviendra alors de plein droit, un mois après l’envoi d’une mise en demeure restée en partie ou intégralement infructueuse.
Article XV.Dispositions générales
Si ALYANCE ne se manifeste pas, pour une quelconque clause des conditions générales ou particulières, ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client agit en son nom propre et pour son propre compte en qualité d’entrepreneur indépendant. Il n’a ni le pouvoir, ni l’autorisation d’engager ALYANCE de quelque façon que ce soit. Aucune des dispositions du contrat ne pourra être interprétée comme créant, entre le Client et ALYANCE un mandat, une société, une relation d’agent ou d’employé à employeur.
Article XVI.Litiges – Loi applicable
En cas de litige sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, des conditions particulières et/ou de l’offre, seule la loi Française est applicable, et les Tribunaux de Lille sont seuls compétents, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
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